Certificat d'engagement chien
Actualité publiée le 03/10/2022
Nouveauté 01/10/2022
signature d'un certificat d'engagement pour tout acquéreur
délivré uniquement par les détenteurs de l'ACACED ou équivalent
Les particuliers ne sont pas aptes à tamponner ce document officiel
L'instruction technique devant apporter des précisions sur leur format n'étant pas publiée à ce jour, voici le document qui sera actualisé au besoin
retour
signature d'un certificat d'engagement pour tout acquéreur
délivré uniquement par les détenteurs de l'ACACED ou équivalent
Les particuliers ne sont pas aptes à tamponner ce document officiel
L'instruction technique devant apporter des précisions sur leur format n'étant pas publiée à ce jour, voici le document qui sera actualisé au besoin